CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
ET DE VENTE A DISTANCE DE

 petitesection.com

Préambule :

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente (CGV) des produits proposés par la société PETITE SECTION SARL sur son site web à l’adresse suivante : www.petitesection.com.

Le fait de cocher la case « J’accepte les CGV » signifie que vous avez accepté les présentes conditions générales de vente. Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

La société PETITE SECTION vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

La société PETITE SECTION vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions générales de vente prévues ci-dessous.

La société PETITE SECTION est une SARL au capital de 2000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le N° de RCS : 523 806 453, dont le siège social est situé au 24, rue Bel Air, 13006 Marseille, et dont le N° de TVA intracommunautaire est TVA FR 68 523 806 453 00016 et joignable :

- Par courrier à l’adresse indiquée.

- Par téléphone : du lundi au vendredi de 10h à 19h au : 00 33 (0)6 22 155 198 (coût d'un appel téléphonique vers un portable).

- Par courriel à : contact@petitesection.com ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur la boutique en ligne.

La société PETITE SECTION ci après dénommée « PETITE SECTION » crée et commercialise des vêtements et accessoires scolaires pour les enfants de 2 à 12 ans, notamment des tabliers et blouses d’école, sacs, cartables d’écolier et autres accessoires scolaires. Les produits sont proposés à la vente par PETITE SECTION, à distance, par l’intermédiaire de sa boutique en ligne www.petitesection.com.

 

Définitions :

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

« Acheteur » : le client ou le consommateur, personne physique ou morale ;

« Article » : le ou les biens ayant fait l'objet de la Commande ;

« Produit » : tout bien proposé à la vente sur le Site ;

« Commande » : achat de produits réalisée par l’ACHETEUR auprès de PETITE SECTION ;

« Conditions Générales de Vente » ou CGV : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;

« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties;

« Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par PETITE SECTION pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;

« Livraison » : expédition et acheminement de l'article au Client ;

« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

« Prix » : la valeur unitaire d'un bien. Cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des biens qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

« Site » : site de vente en ligne «www.petitesection.com» utilisé par PETITE SECTION pour la commercialisation de ses biens ;

« Validation de la Commande » : confirmation définitive de la commande ;

« Vendeur » : la société PETITE SECTION.

1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les différentes étapes du processus de commande ainsi que les droits et les obligations réciproques des parties, entre d’une part, PETITE SECTION, le vendeur qui propose des produits à la vente via son site internet et d’autre part, toute personne physique consommateur, ci-après dénommée « l’ACHETEUR », souhaitant procéder à un achat ou à la confection d’un produit par l’intermédiaire du site internet de PETITE SECTION ou commandé à distance.

Toute commande passée auprès de PETITE SECTION implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente par l’ACHETEUR. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale. En conséquence, l’ACHETEUR reconnaît avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV et accepter sans réserve, toutes les obligations mises à sa charge par les présentes CGV. L’ACHETEUR reconnaît, plus particulièrement, avoir été parfaitement informé par PETITE SECTION du contenu des présentes CGV et surtout du fait que son accord ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document en présence d’une vente en ligne. Son accord est donné, conformément à la loi, par le fait de mettre au panier des produits à commander et de les payer par l’effet du « double clic ». L’ACHETEUR dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes CGV. La sauvegarde et l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Les CGV sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de commande de l’ACHETEUR.

2. Disponibilité et caractéristiques des produits :

Les produits proposés à la vente par PETITE SECTION sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du produit, PETITE SECTION s'engage à en informer au plus vite le client.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les produits mis en vente sur le site le sont jusqu’à épuisement des stocks. En cas d'indisponibilité au-delà de 3 jours d'un produit commandé et payé, l’ACHETEUR en sera informé au plus tôt par courrier électronique et aura la possibilité d’annuler la commande de ce produit, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Il aura la possibilité de  demander le remboursement dudit article soit de demander un échange de produit disponible à prix équivalent. Les sommes versées seront remboursées à l’acheteur dans son intégralité dans un délai légal de 14 jours.

Selon l’article L.111-1 du Code de la Consommation, PETITE SECTION met à la disposition de l’ACHETEUR, avant la conclusion du contrat, des éléments descriptifs détaillés du produits, son prix, les photos etc… permettant à celui-ci de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits mis en vente. Les photographies et les textes présentant les produits proposés à la vente ne sont pas contractuels. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu. En effet, les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.petitesection.com pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.

Certains produits, vendus en ligne par PETITE SECTION, comportent des éléments faits à la main. Chaque pièce peut donc varier, aucun produit ne pouvant être strictement identique. Certains tissus fantaisies peuvent être remplacés en vue de l'amélioration du produit ou en cas de rupture de stock annoncée par nos fournisseurs lors de la fabrication. L'ACHETEUR est informé que les détails, visuels des poches, couleurs et matières des produits fabriqués par PETITE SECTION peuvent donc différer avec la présentation qui en est faite sur la boutique en ligne. Il en est ainsi notamment des produits en rupture de stock et en cours de production mis en précommande pour l'année scolaire suivante. L'ACHETEUR reconnait avoir pris connaissance des informations données par PETITE SECTION sur la fiche descriptive des produits avant l'achat et des variations possibles de production.

De même, concernant les produits fabriqués sur mesure selon les spécificités de l’ACHETEUR, ce dernier est informé que les délais de livraison ne peuvent être que des indications données par PETITE SECTION, ces délais ne sont pas des délais impératifs.

L’ACHETEUR est informé qu’il peut, avant toute commande et à tout moment, prendre contact avec PETITE SECTION pour avoir des informations complémentaires concernant les caractéristiques des produits proposés à la vente, le prix, les délais de fabrication en utilisant le formulaire de contact disponible sur la boutique en ligne ou par téléphone.

3. Prix :

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles promotions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués sur le site sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.

Les produits restent la propriété de PETITE SECTION jusqu'au parfait paiement du prix.

Du fait de la sous-traitance par PETITE SECTION du transport et des aléas liés aux sociétés de transports et autres fournisseurs. PETITE SECTION s'engage à faire tout son possible pour respecter les délais de livraison indiqués sur son site de vente en ligne. 

En ajoutant au panier un produit proposé à la vente, l’ACHETEUR accepte et reconnait avoir reçu de la part de PETITE SECTION les informations précontractuelles suffisantes et que celles-ci ont été délivrés avant le contrat de vente, de manière compréhensible et lisible conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation.

4. Tarifs du produit et de la commande :

Les prix des produits figurant sur le site www.petitesection.com sont indiqués en euro et TTC. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, d’expédition et d’assurance, s'il y a lieu, qui seront indiqués par la dénomination « frais de transport », à l’ACHETEUR, avant le paiement sur le bon de commande. Pour tous les produits à expédier au sein de l’Union européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable, en France, au jour de la commande.

Pour tous les produits à expédier, hors de France métropolitaine, l’ACHETEUR est l’importateur du produit concerné dans son pays. Il est donc susceptible d’être redevable des droits de douane, TVA ou autres taxes de son pays. Ces droits et taxes ainsi que leurs formalités ne relèvent pas du ressort de PETITE SECTION; ils seront à la charge de l’ACHETEUR et sous son entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son Etat. L’ACHETEUR est le seul responsable de toutes ces vérifications et notamment de celles concernant l’autorisation d’importer les produits commandés au regard de la loi du pays de livraison. PETITE SECTION se réserve le droit de modifier ses prix, à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue en ligne, le jour de la commande, sera le seul applicable à l’ACHETEUR.

5. Commandes, paiement et formation du contrat de vente à distance :

La commande des produits, mis en vente sur le site www.petitesection.com, se fait en ligne directement en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».

Pour les produits confectionnés selon les spécifications de l’ACHETEUR ou personnalisés, la commande doit être : passée en ligne en ajoutant au panier (pour les broderies du prénom, du nom ou des initiales de l’enfant) ou en utilisant le formulaire contact, ou directement par email auprès de PETITE SECTION à l’adresse suivante, contact@petitesection.com, ou par téléphone puis confirmée par mail par l’ACHETEUR. Pour passer sa commande en ligne, le client est tenu de remplir avec exactitude le formulaire, mis à sa disposition, sur lequel il fera figurer les informations obligatoires à son identification, notamment : ses nom, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique (e-mail). L’ACHETEUR est informé et accepte que la saisie de ces données personnelles constitue une preuve de son identité. En cliquant sur le bouton « Mettre au panier » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, l’ACHETEUR déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Le consentement à la vente est donné, par l’ACHETEUR, par le fait de cliquer sur les boutons « mettre au panier » et « payer ». Cette opération constitue une validation de la commande. Le « double clic » associé notamment à la procédure d’authentification constitue une signature électronique de l’ACHETEUR et son acceptation irrévocable à la conclusion du contrat. Ce consentement permet le paiement de la commande. L’ACHETEUR garantit PETITE SECTION qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi pour valider sa commande. A défaut, en cas de refus d’autorisation de paiement des organismes accrédités et en cas de non-paiement, PETITE SECTION se réserve le droit de suspendre la commande et sa livraison jusqu'au versement des sommes dûes par une autre méthode de règlement ou de l’annuler purement et simplement.

PETITE SECTION confirmera l’acceptation de la commande, pour chaque acheteur, à l'adresse électronique que celui-ci aura communiqué. La vente à distance ne sera définitivement conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par PETITE SECTION. Le transfert de propriété du produit n’interviendra qu’à compter de la réception du paiement complet à savoir de toutes les sommes dues par l’ACHETEUR (prix et frais de transport et annexes compris).

Pour les paiements par chèque, ce transfert de propriété n’interviendra qu’une fois les fonds inscrits en valeur sur le compte de PETITE SECTION. Il est recommandé à l’ACHETEUR d’envoyer rapidement le règlement par chèque de sa commande, les articles en stock commandés ne pouvant être mis de côté qu’à la réception du moyen de paiement. Si l’ACHETEUR tarde à envoyer son règlement, l’article en stock qu’il a commandé resté disponible à l’achat pourra ne plus être disponible au moment de la réception de son règlement. Dans ce cas, PETITE SECTION informera l’acheteur de la non-disponibilité de son produit. L’ACHETEUR pourra décider d’échanger le produit commandé avec un autre produit alors disponible ou choisir d’annuler sa commande et autorisera PETITE SECTION à la destruction du chèque reçu. PETITE SECTION se réserve la possibilité de ne pas confirmer et de refuser une commande pour quelque raison que ce soit (problème d’approvisionnement, problème concernant la commande, litige antérieur avec un client sur une autre commande…). Les informations énoncées par l’ACHETEUR, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. Ainsi, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PETITE SECTION ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité du retard ou d’éventuelle erreur de livraison du produit. Tous les frais engagés pour une réexpédition de la commande seront à la charge de l’ACHETEUR. Les registres informatisés des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, sont conservés dans les systèmes informatiques utilisés par PETITE SECTION, dans des conditions raisonnables de sécurité, et seront considérés comme des preuves de la transaction entre les parties et pourraient être produites à ce titre. Le paiement se fait par carte bancaire (visa, MasterCard…) via le système de paiement sécurisé Paypal et Sherlock de la banque du Crédit Lyonnais. Les chèques ne sont acceptés que s’ils émanent d’une banque française.

Lorsque les produits sont hors stock, pour certains, ils restent commandables sur notre site, car en cours de réassort ou de production. L'ACHETEUR peut alors précommander le produit. La précommande équivaut simplement à un droit de réservation sur le produit en cours de fabrication auprès des ateliers de fabrication. PETITE SECTION s'engage à livrer l'ACHETEUR dudit produit réservé, dans les meilleurs délais, dès sa réception. PETITE SECTION ne peut garantir une date exacte de livraison des produits en cours de fabrication, du fait que la production des biens est réalisée par des ateliers sous-traitants. PETITE SECTION ne peut être tenue responsable d'une livraison tardive des produits en cas de retard pris par ses ateliers de production. En cas de rentrée scolaire, PETITE SECTION ne peut garantir la livraison d'un produit en cours de fabrication et hors stock en raison de l'intervention de tiers dans le processus de vente à distance. 

Nous nous engageons à mettre tous les moyens nécessaires à une livraison rapide des produits. 

En cas d'annulation d'une production par un atelier. PETITE SECTION s'engage à rembourser totalement les sommes versées par l'ACHETEUR.

6. Droit de rétractation et retour du produit :

Conformément au code de la Consommation, l’ACHETEUR dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception des biens achetés par le consommateur. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

L'ACHETEUR doit dans ce délai informer PETITE SECTION de sa volonté d'annuler la vente à distance en utilisant le formulaire de rétractation mis à sa disposition dans le compte de l'ACHETEUR. Il appartient à l'ACHETEUR de télécharger ce document, de l'imprimer et de le compléter de manière lisible et ensuite de le retourner à PETITE SECTION, par email ( à l'adresse suivante : contact@petitesection.com) ou par courrier (à l'adresse postale suivante : PETITE SECTION SARL sise 24, rue Bel Air 13006 Marseille). Dès la réception de ce formulaire de rétractation, l'autorisation de retour et un numéro de retour seront attribués à l'ACHETEUR. Ce dernier pourra alors retourner, à ses frais, le ou les produits.

Conformément à l’article L.121-21-8 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, par l’ACHETEUR, dans le cas de commandes spéciales de biens confectionnés selon les spécifications de l’ACHETEUR ou nettement personnalisés par lui (changements de détails sur un modèle, broderie des prénoms, noms ou initiales sur le produit…).

Les produits retournés doivent nous être restitués en totalité, conformément  à la demande de retour, complets, intacts et repliés dans leur emballage d’origine, dans leur état neuf d’origine et accompagnés de la facture et du numéro de retour le cas échéant.

Les produits ne doivent pas avoir été portés, usés, modifiés, lavés, ou abîmés. Les étiquettes doivent impérativement toujours être apposées sur les produits.

PETITE SECTION a la faculté de ne pas accepter les retours n'ayant pas fait l'objet d'une demande et d'une autorisation préalable ainsi que la restitution des produits dépourvus de leur étiquette, non replié dans leur emballage d’origine, qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés. Les frais d’expédition de retour restent à la charge de l’ACHETEUR.

Dans tous les cas, les retours s’effectuent sous la responsabilité de l’ACHETEUR (envoi en colis avec un numéro de suivi impératif, contre-signature et assuré à la hauteur de leur valeur d'achat). Ce dernier devra s’assurer que le transporteur a effectivement assuré les produits renvoyés à hauteur de leur valeur afin de se garantir de leur indemnisation en cas de perte, vol ou dommage subi. Ces conditions ci-dessus énoncées, sont applicables pour tout échange également.

En effet, l’ACHETEUR pourra demander à ce que les produits retournés soient échangés et remplacés par d'autres produits dans d'autres tailles ou d'autres produits disponibles sur le site. Si le prix des articles échangés sont supérieurs au prix des articles retournés, il appartient à l'ACHETEUR de compléter le montant par le moyen de paiement qu'il lui conviendra le mieux. Il pourra disposer également d'un avoir à utiliser sur toute la boutique en ligne (validité de l'avoir : 6mois) ou obtenir que lui soit remboursé la totalités des sommes qu'il a versées, dans les quatorze jours, à l’exclusion des frais de retour des produits.

Si le paiement a été effectué en ligne, l’ACHETEUR se verra recrédité la totalité des sommes payées par l’intermédiaire de la carte qui a servi au règlement de la commande.

Dans le cadre d'un retour et d'un échange, les frais de retour sont à la charge de l'ACHETEUR, sauf si l'échange est du à une erreur commise par PETITE SECTION.

7. Livraison de la commande : 

Les commandes passées de produits en stock sont, en principe, expédiées le lendemain de celles-ci. Les délais de livraison dépendent du mode l'expédition choisi par le client (voir détails dans la page livraison et retour du site).

Pour les produits hors stock, mais commandables, ils seront expédiés dès le retour en stock de ces derniers (la date de retour en stock des produits est donnée à titre indicative). Si la commande porte sur plusieurs articles dont certains hors stocks, les articles disponibles seront mis de côté pour l’ACHETEUR jusqu’à disponibilité de la totalité de sa commande avant son expédition. Dans ce cas, PETITE SECTION informera l’ACHETEUR du jour de l’expédition de sa commande par email. Les produits hors stock peuvent être commandables, les dates de réception par Petite section, lorsqu'ils sont connus sont indiqués sur la fiche du produits. Nous ne pouvons garantir une date de livraison certaine du fait que la production peut être soumise aux aléas rencontrés par les ateliers de production sous-traitants en France ou à l'étranger. En cas d'annulation ou d'impossibilité de livraison, nous garantissons à tous nos clients le remboursement total, dans les meilleurs délais, de leurs commandes. 

L’expédition ne peut intervenir qu’après paiement complet du prix total de la commande et des frais afférents. La date de l’expédition pouvant varier en fonction de la disponibilité des produits et de la personnalisation de ceux-ci.

En effet, pour les commandes spéciales de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, le délai de livraison dépendra de la réalisation de ces produits. Ces délais sont mentionnés dans le devis et la facture délivrés à l'ACHETEUR lorsque la commande est passée directement auprès de PETITE SECTION ou dans la fiche produit ou donnés par mail pour les commandes sur site. 

PETITE SECTION mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l’ACHETEUR dans le délai imparti. Conformément à la législation en vigueur le délai limite de livraison est de 30 jours à compter de votre commande. L’adresse de livraison est celle indiquée par l’ACHETEUR sur le bon de commande. Dans le cas d'une adresse de livraison impliquant une personne tierce, le client est seul responsable des informations qu'il communique et du consentement de ladite personne à recevoir la livraison.

PETITE SECTION décline donc toute responsabilité en cas de retard important de livraison ou défaut de livraison dus à l'action de l’ACHETEUR (erreur de saisie etc...), du Transporteur, aux faits dommageables d'une personne étrangère ou à un cas de force majeur.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit commandé à l'acheteur (remise dans la boite aux lettres ou contre signature) elle n’interviendra qu’une fois le paiement reçu dans sa totalité.

L'ACHETEUR choisit la méthode de livraison qui lui convient et dont le choix lui est proposé sur le site marchand. Il peut décider d'utiliser une livraison contre signature ou une simple livraison sans signature à un meilleur tarif. Le choix de la méthode appartient à L’ACHETEUR, ce dernier ne pourra par la suite se retourner contre PETITE SECTION pour défaut de livraison du transporteur si le colis ne lui a pas été remis en mains propres s'il a choisi un mode de livraison différent. Ainsi PETITE SECTION ne peut être tenu responsable de la perte de son colis. Il appartient au client d'assurer le voyage de sa marchandise, pour se faire, merci de nous contacter. 

L'ACHETEUR devra, lors de la livraison, vérifier l’état des produits achetés et remis par le transporteur. En cas de dommage dû au transporteur (produits endommagés ou manquants, état du colis reçu etc..), l’ACHETEUR devra formuler des réserves d’usage sur le bon de livraison ou tout autre document lui ayant été présenté par le transporteur et faire les réclamations auprès de la société de transport, dans les délais prévus à cet effet en cas de détérioration, de perte ou de vol. La propriété des produits commandés étant transférée à l’ACHETEUR à la date du paiement total du prix de la commande effectuée (date de la facture), l’ACHETEUR doit par conséquent vérifier la conformité des produits qu’il a reçus et informer immédiatement PETITE SECTION, par mail, de tout problème qu’il a rencontré avec le transporteur. 

L'acheteur reconnait également avoir pris connaissance des conditions spécifiques liés à la livraison des produits avec le lien ci dessous :http://www.petitesection.com/admin_petitesection/index.php?controller=AdminCmsContent&id_cms=1&updatecms&token=2b02ed2ab75e0da480745eb7501e2654

8. Garantie : 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou résultants d’une mauvaise utilisation ou de l’usure.

9. Responsabilité et force majeure : 

PETITE SECTION n’est tenu que d’une obligation de moyens dans son processus de vente en ligne. PETITE SECTION ne pourra engager sa responsabilité pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté... Des liens hypertextes figurant sur le site de PETITE SECTION peuvent renvoyer vers d’autres sites. PETITE SECTION dégage toute responsabilité dans le cas où les sites en lien présenteraient un contenu contraire à la loi. En cas d’impossibilité manifeste de livraison, de blocage des moyens de transport ou en cas de force majeure, la vente pourra être résiliée dans les meilleurs délais à compter de la connaissance de l’évènement par PETITE SECTION. De la même manière, en cas de force majeure, l’ACHETEUR pourra demander la résiliation de la vente dans les meilleurs délais à compter de la connaissance par lui de l’évènement constitutif de la force majeure.

10. Propriété intellectuelle : 

Tous les éléments du site de PETITE SECTION sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PETITE SECTION. Il est interdit de reproduire, d’exploiter, de rediffuser, ou d’utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PETITE SECTION.

Les produits PETITE SECTION font l'objet d'une protection et toute reproduction et commercialisation est illégale et engage la responsabilité de la personne pour contrefaçon.

11. Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PETITE SECTION. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12. Archivage - Preuve : 

PETITE SECTION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de PETITE SECTION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13. Règlement des litiges et compétence de juridictions : 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de réclamation, l’ACHETEUR devra formuler ses revendications par écrit auprès de PETITE SECTION. Il devra tout mettre en oeuvre pour rechercher le règlement amiable du conflit. En cas de litige, la compétence de juridictions est attribuée aux tribunaux compétents français et plus spécialement ceux de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

14. Mentions légales :

Le site www.petitesection.com est exploité exclusivement par : la société PETITE SECTION SARL, au capital social de 2000€, au RCS N°523 806 453, dont le siège social est domicilié sise 24, rue Bel Air - 13006 Marseille

Téléphone : 00 33(0)6 22 155 198

Email : contact@petitesection.com.

 

PETITE SECTION est une marque déposée auprès de l'INPI. L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société PETITE SECTION. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de PETITE SECTION. Malgré tous les soins d'usage apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. PETITE SECTION ne peut néanmoins garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d'éventuelles erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler par courrier électronique à : contact@petitesection.com afin que nous procédions aux rectifications correspondantes. La société PETITE SECTION se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. 


Petite section est une marque francaise, de vêtements et d'accessoires originaux pour l'école, basée à Marseille. C'est une collection annuelle de blouses d'école, de tabliers d'école, de cartables, de vêtements scolaires et d'accessoires amusants et pratiques pour les élèves des écoles maternelles et primaires.Petite section revisite et modernise la blouse d'écolier de notre enfance. Découvrez, à partir de juillet, la nouvelle collection Petite section pour les filles et les garçons de 2 à 12 ans.
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De la blouse enfant aux fournitures scolaires, le design de tous les produits Petite section est réalisé en France. La majorité de nos articles est fabriquée par des ateliers d'artisans français et nos tissus sont aux normes oeko-tex standart 100 (sans produit nocif).
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